Bérangère Abba

De: Bérangère ABBA
inspectrice générale, ancienne ministre
Objet:
présidente de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Remplace:M. Philippe JUNQUET
Groupe:
Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
president
JORFTEXT000051171610(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Abba (Bérangère, Fabienne, Maria)
inspectrice générale de l'environnement et du développement durable ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000050997606(source JORF)
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Bérangère ABBA
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2023-12-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000048374359(source JORF)
nomination
08 Novembre 202308/11/2023
De: Bérangère ABBA
ancienne secrétaire d'État chargée de la biodiversité
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
9° Au sein du collège composé de personnalités qualifiées
Groupe:
Comité national de la biodiversité
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046437956(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bérangère ABBA
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(37 au lieu de 25)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947060(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Bérangère ABBA
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947056(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202222/06/2022
De: Bérangère ABBA
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(276 membres)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042271927(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Bérangère ABBA
nommée secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042271925(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Bérangère ABBA
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique
chargée de la biodiversité
Groupe:
Ministre de la transition écologique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Bérangère Abba
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042057260(source JORF)
désignation
30 Juin 202030/06/2020
De: Bérangère Abba
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042057260(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202030/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Bérangère Abba
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041680198(source JORF)
désignation
04 Mars 202004/03/2020
De: Bérangère Abba
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039378842(source JORF)
désignation
15 Novembre 201915/11/2019
De: Bérangère Abba
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039378842(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 201915/11/2019
De: Bérangère Abba
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039364392(source JORF)
désignation
13 Novembre 201913/11/2019
De: Bérangère Abba
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039364392(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 201913/11/2019
De: Bérangère Abba
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039167834(source JORF)
désignation
03 Octobre 201903/10/2019
De: Bérangère Abba
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Bérangère ABBA
Objet:
Bureau de l'Assemblée nationale
A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du
1er octobre 2019
le Bureau se trouve ainsi composé
Secrétaires
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000039166060(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Bérangère Abba
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Bérangère Abba
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
JORFTEXT000038726565(source JORF)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bérangère Abba
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bérangère Abba
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Bérangère Abba
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Bérangère Abba
Objet:
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Abba Bérangère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Abba Bérangère
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
HAUTE-MARNE
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017